Cadastre

Un peu d'histoire...

Le cadastre français a été institué sur le territoire au début du XIXe siècle. C'est pourquoi on parle de cadastre napoléonien, aussi appelé "ancien cadastre". Il était à l'origine destiné à réduire les injustices en matière de fiscalité qui étaient alors considérables.

Le Plan cadastral est un document de référence qui dresse l’état de la propriété du territoire national.

 

Il s'agit d'une cartographie de la commune, comprenant les détails de son morcellement en propriétés et en nature de cultures. Le plan cadastral est divisé en sections et lieux-dits. Il  permet de connaître les limites de parcelle ou le nombre de bâtiments qui s'y trouvent. Chaque bâtiment est figuré par son emprise au sol à l'intérieur de laquelle des hachures ou des croisillons sont dessinés.

 

Les références cadastrales sont composées des éléments suivants :

  • le préfixe de la section : ce champ est composé par défaut de «000».
    Dans le cas des communes absorbantes ou absorbées, le préfixe de section est égal à «000» pour toute section de la commune absorbante ou égal au code de la commune absorbée pour toute section de celle-ci.

  • la section : il s'agit du nom de la section contenant la parcelle.

  • le N° parcellaire : il s'agit du numéro de parcelle recherché.

Exemple : «000 AB 121»

 

La partie descriptive du cadastre contenant les données personnelles, comme le nom des propriétaires, n'est pas accessible en ligne.

Il est désormais possible de consulter le cadastre en ligne via le site :

http://www.cadastre.gouv.fr

Vous pouvez consulter ou éditer (aux formats A4 ou A3) gratuitement un extrait du plan cadastral en toute simplicité.

GEOPortail

Le site GEOPortail permet de visualiser des informations géographiques de référence (fonds cartographiques et photographiques) ainsi que les informations géolocalisées superposables à ces fonds et présentant un intérêt public. On y retrouve les données géographiques numériques de l’IGN (photographies aériennes, cartes à toute échelle, représentations des bâtiments et du parcellaire cadastral, hydrographie, altitude, réseaux, limites administratives, noms de lieux...) mais également de nombreuses données publiques (sites protégés, occupation du sol, géologie, description du littoral, zones urbaines, zones à risque, patrimoine naturel…) produites par des acteurs de référence.

Il est accessible via le lien suivant :

 https://www.geoportail.gouv.fr