Focus

État-Civil

Pour ce premier trimestre 2019, nous avons choisi de vous parler de l’État-Civil en France, et plus particulièrement de son histoire.

Avant l'instauration de l'état civil, l'identification des personnes est régie principalement par la « reconnaissance interpersonnelle ». Il s’agit d’un document, délivré par une autorité, et qui vous identifie. Ce document était utilisé pour franchir une barrière, que ce soit celle d’une ville, d’une région ou encore d’un royaume.

Au Moyen âge, chaque personne n'est identifiée que par son prénom (bien souvent le nom de baptême du saint correspondant à leur jour de naissance), précisé par celui du père ou un lieu de vie. Le nom de famille, en l'occurrence le patronyme, n'est stabilisé en France qu'entre le XIe et le XIIIe siècle.

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Le plus ancien registre conservé est celui de Givry, en Saône-et-Loire, puisqu'il remonte jusqu'à l'année 1303.

 

A Savières, le plus ancien registre remonte à l’année 1583. Ce registre paroissial était tenu par le Curé de « Sauiere » ancienne orthographe de Savières.

En 1539, François Ier instaure la tenue obligatoire de « registres des baptêmes ». Mais ce n'est qu'après le concile de Trente (1545 – 1563), que l'autorité religieuse systématise la tenue de registres, dans lesquels sont inscrits les baptêmes, les mariages et les sépultures.

Ces actes étaient rédigés et conservés par les autorités religieuses, sous forme de registres qu’on appelait registres paroissiaux.

C'est en avril 1667 que la tenue des registres en double exemplaires est en principe rendue obligatoire (certain cas existait déjà, mais uniquement par intérêt personnel), réduisant fortement la perte totale des informations pour cause de troubles, guerres, incendie ou dégradations par les rongeurs. En outre, le papier timbré devient lui aussi obligatoire pour la confection d'actes authentiques. 

L’Édit de Louis XIV d’octobre 1691 crée réellement les greffiers de l’état civil, chargés de gérer les archives en recevant une copie du registre paroissial chaque année. Ils sont par ailleurs habilités à délivrer des extraits des actes mentionnés dans ces registres.

Le plus ancien registre encore détenue par la commune de Savières date justement de l'année 1667. Savières étant toujours orthographié « Sauiere ».

1674

1692

1786

1821

1821

Toutefois, dans l'immense majorité des paroisses, c'est seulement à partir de la déclaration du 9 avril 1736, rappelant et complétant l'ordonnance de 1667, que l'obligation de tenue en double des registres sera réellement généralisée. Cette déclaration prescrit notamment l'obligation pour le curé, les comparants et les témoins de signer, apposer une croix au bas de l'acte ou déclarer ne savoir signer ce qui devra être aussitôt retranscrit. Ce texte détaille aussi les différentes informations qu'il convient d'enregistrer par écrit.

Suite à la Révolution Française, l'État-Civil se voit réglementé plus durement. Tout d’abord, l'État-Civil devient laïc. La tenue des registres est retirée aux curés et confiée aux officiers d'État-Civil. Seuls les registres municipaux feront foi en justice, en même temps que les tables décennales.

Entre autre, on peut noter que :

¤ Le décret de l'Assemblée législative du 20 septembre 1792 stipule que la déclaration des décès sera faite dans les 24 heures.

¤ La loi du 6 fructidor an II (1794) stipule qu'aucun citoyen ne pourra porter de nom ni prénoms autres que ceux exprimés dans leur acte de naissance.

¤ La loi du 28 pluviôse an VIII (1800) stipule que le maire est officier de l'état civil.

¤ La loi du 20 ventôse an XI (11 mars 1803) stipule qu'une mention marginale sera apposée sur les actes d'état civil, celles-ci sont destinées à mettre en relation les actes d'état civil et jugement.

¤ L'ordonnance du 26 novembre 1823 réglemente la vérification des registres. Les actes doivent porter un numéro en marge.

¤ La loi du 18 juillet 1850 précise que la date du contrat de mariage, le nom et la résidence du notaire doivent être indiqués dans l'acte de mariage.

En l’an III (1795), apparition du terme « officier public », rôle tenue par Claude brifset*.

En l’an VIII (1800), la personne qui tient les registre est Pierre Coutant*, tout d’abord agent communal, puis maire provisoire. Il sera remplacé par Jacques Thouar Tissier*, maire de Savières.

À la suite de l'incendie de l'Hôtel de Ville et du Palais de Justice de Paris lors de la Commune (période insurrectionnelle) en 1871, la Troisième République institue le livret de famille en 1875, qui se généralise en France à partir de 1884.

L'état civil se perfectionne peu à peu.

¤ En 1897 on reporte en marge (mention marginale) de l'acte de naissance de l’individu les conditions du mariage ou divorce de ce même individu.

¤ La loi du 20 novembre 1919 stipule que les déclarations de naissance seront faites 3 jours après l'accouchement auprès de l'officier d'état civil du lieu de naissance

¤ En 1922 on introduit les informations obligatoires que doit contenir les actes. Ainsi les actes d'État-Civil énonceront l'année, le jour et l'heure, où ils seront reçus, les prénoms et nom de l'officier de l'état civil, les prénoms et noms, professions, et domiciles de tous ceux qui y seront dénommés, les dates et lieux de naissance, l’âge de la personne concernée si la date de naissance est inconnue.

¤ Enfin, depuis 1945, les dates et lieux de décès et autres modifications de l'état civil sont retranscrits en tant que mention marginale de l'acte de naissance.

De nos jours, la loi sur le nom de famille de 2003 permet aux enfants, nés après le 1er janvier 2005, de porter soit le nom de la mère, soit celui du père, soit les deux.

Si le fond des actes d’État-Civil a changé, la forme évolue elle aussi.

Ainsi, jusqu'à la Révolution française, les actes sont manuscrits et comportent un jargon long et compliqué.

Dans les années 1975, s’ils sont toujours manuscrits, le texte est plus synthétique.

Dans les années 1810, on note l’apparition de registres pré-imprimés. Le scribe se contente de remplir les "cases".

Dans les années 1830, retour en arrière : on retrouve des actes manuscrits.

Dans les années 1870, les registres pré-imprimés font leurs retours.

Dans les années 1920, si l’on a encore des registres pré-imprimés, les actes dactylographiés font leurs apparitions.

Enfin, dans les années 1990, les actes sont informatisés puis imprimés sur papier sécurisé. Toutefois, il existe toujours des actes manuscrits, notamment dans les petites communes.

* L'orthographe n'est pas certaine.

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