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Mairie
22 sept. 2020
In Période scolaire
Bonjour, Pour rappel, à la fin de l'année, sont prévus : Le concours du plus beau Pull Moche de Noël, Le passage du Père Noël, La distribution des cadeaux aux enfants du Centre, Un sapin offert par la commun et a décorer par les enfants. Le Père Noël est une personne bénévole qui revêt le costume depuis une vingtaine d'années. Il faut penser à prendre contact avec lui. Les cadeaux évoqués plus haut sont sélectionnés, commandés et préparés par les animateurs, après envoi de la lettre des enfants du Centre au Père Noël via la boite aux lettre du Père Noël. La déco pour le sapin et le centre est à réaliser par les enfants et/ou collectée grâce à la générosité des parents. Le concours se fait en association avec l'école et est partagé par l'ensemble du personnel communal.
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Mairie
22 sept. 2020
In Discutions générales
Bonjour, Voici le projet du Projet Pédagogique pour relecture. Merci de nous faire part de vos observations et remarques au plus vite.
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Mairie
20 mai 2019
In Règles générales
Un agent public est la représentation physique et publique de la Collectivité qui l'emploie. Il doit se préserver de toute attitude susceptible de décrédibiliser le Service Public. Pour ses raisons, nous vous demandons de bien vouloir respecter les consignes suivantes : Hygiène - Pour des nécessités en matière d'hygiène, seules les tenues décontractées (types jeans, survêtement, pantacourt, bermuda, T-shirt, baskets) sont tolérées, les jupes et short courts sont interdits. - Respecter le matériel et les locaux, qui doivent être remis en état de propreté après chaque activité et le soir avant le départ. Sécurité - Appliquer et contrôler les règles de sécurité. - Interdiction de fumer et/ou de vapoter dans les locaux, ainsi que dans les espaces publics. - Les Equipements de Protection Individuelle (EPI) fourmis par la commune sont a votre disposition et doivent être utilisés. En cas d'accident sans port d'EPI vous êtes sanctionnables. Horaires - Ne pas modifier ses horaires sans l'accord préalable du responsable du personnel. - Se montrer ponctuel. - Prévenir au plus tôt la mairie et la direction du centre de loisirs pour toutes absences ou retards. - Justifier toutes absences ou retards auprès du responsable du personnel. Repas - Ouvrir toutes les barquettes de nourriture lors du service aux enfants. - Détruire ou jeter tous les produits alimentaires non consommés par les enfants à la fin du service. Divers - Prendre son propre repas avant ou après le service. Une salle aménagée est à disposition. - Les pauses café sont tolérées, tant qu'elles ne nuisent pas au service. - Les téléphones personnels doivent rester dans les vestiaires, sauf urgence.
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Mairie
20 mai 2019
In Règles générales
Les obligations que doivent respecter les fonctionnaires sont bien plus nombreuses que celles qui s’imposent aux salariés du secteur privé. Ces sujétions sont liées au fait que les fonctionnaires sont au service de l’intérêt général. Deux grandes catégories d’obligations s’imposent aux fonctionnaires : les obligations professionnelles et les obligations morales. Les obligations professionnelles L’obligation de service (article 25 de la loi du 13 juillet 1983) Tout fonctionnaire consacre l’intégralité de son activité professionnelle aux tâches qui lui sont confiées. Il doit respecter la durée et les horaires de travail, assurer la continuité du service public. Des absences injustifiées peuvent entraîner des sanctions allant jusqu’à sa radiation des cadres. Il ne peut exercer à titre professionnel une activité privée lucrative de quelque nature que ce soit. Cependant, il peut toutefois exercer une activité lucrative ou non à titre accessoire, auprès d’une personne ou d’un organisme public ou privé, et, dès lors que cette activité est compatible avec ses fonctions et n’affecte en rien son exercice. L’obligation d’obéissance hiérarchique (article 28 de la loi du 13 juillet 1983) Tout fonctionnaire est responsable des tâches qui lui sont confiées et doit se conformer aux instructions de son supérieur hiérarchique, excepté si l’instruction est manifestement illégale et de nature à troubler gravement un intérêt public. Pour dégager sa responsabilité, l’agent peut demander que cet ordre apparemment illégal soit écrit ou donné devant témoins. Les obligations morales L’obligation de secret professionnel (article 26 de la loi du 13 juillet 1983) Tout fonctionnaire peut avoir connaissance de faits ou de projets dont la divulgation mettrait en cause le fonctionnement du service public. Certains domaines (comme la défense, les informations financières ou le médical) exigent le secret absolu de leur part. Toutefois, un agent qui a connaissance dans l’exercice de ses fonctions d’un crime ou d’un délit, doit en informer le procureur de la République qui peut dans certains cas (secret médical, défense nationale) exiger son témoignage sur des faits couverts par le secret. L’obligation de discrétion professionnelle (article 26 de la loi du 13 juillet 1983) Tout fonctionnaire doit rester discret sur son activité professionnelle pour tous les faits, informations ou documents dont il a connaissance dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions. Contrairement à l’obligation de secret, tout manquement à l’obligation de discrétion n’est pas pénalement sanctionné. Cependant, en cas de non-respect de cette obligation, l’agent est passible de sanctions disciplinaires. L’obligation de réserve Par la jurisprudence, il est interdit à tout fonctionnaire d’exprimer ses opinions personnelles à l’intérieur ou à l’extérieur du service, dès lors que ses propos entravent le fonctionnement du service ou portent atteinte à la considération du service public par les usagers. Cette obligation de réserve s’applique également aux comportements. Le Conseil d’État a cependant établi que l’obligation de réserve est particulièrement forte pour les titulaires de hautes fonctions administratives directement concernés par l’exécution de la politique gouvernementale. À l’inverse, les fonctionnaires investis d’un mandat politique ou de responsabilités syndicales disposent d’une plus grande liberté d’expression. Déontologie (loi n°2016-483 du 20 avril 2016) L'agent public est dans l'obligation de respecter les règles d'impartialité, de dignité, d'intégrité, de probité, de neutralité et de laïcité dans l'exercice de ses fonctions.
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Mairie
20 mai 2019
In Règles générales
Principe de non discrimination (articles 6 et 6 bis) La liberté d'opinion est garantie aux fonctionnaires. Aucune distinction, directe ou indirecte, ne peut être faite entre les fonctionnaires en raison de leur sexe, leurs opinions politiques, syndicales, philosophiques ou religieuses, de leur origine, de leur orientation sexuelle, de leur âge, de leur patronyme, de leur état de santé, de leur apparence physique, de leur handicap ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie ou une race. Toutefois, des distinctions peuvent être faites afin de tenir compte d'éventuelles inaptitudes physiques à exercer certaines fonctions. De même, des conditions d'âge peuvent être fixées lorsqu'elles résultent des exigences professionnelles, justifiées par l'expérience ou l'ancienneté, requises par les missions que les fonctionnaires sont destinés à assurer. Droit à la rémunération (article 20) Les fonctionnaires ont droit, après service fait, à une rémunération comprenant le traitement, l’indemnité de résidence, le supplément familial de traitement ainsi que de diverses primes et indemnités. Ce droit constitue une garantie fondamentale du fonctionnaire. Protection juridique (article 11) Les fonctionnaires disposent des droits à la protection contre les tiers et l’arbitraire de l’administration. La collectivité publique est tenue de protéger le fonctionnaire contre les menaces, violences, voies de fait, injures, diffamations ou outrages dont ils pourraient être victimes à l’occasion de leurs fonctions et réparer le préjudice qui en résulte. Lorsqu'un fonctionnaire a été poursuivi par un tiers pour une faute de service, la collectivité doit, dans la mesure où une faute personnelle détachable de l’exercice de ses fonctions n’est pas imputable à ce fonctionnaire, le couvrir des condamnations civiles prononcées contre lui.
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Mairie
20 mai 2019
In Règles générales
Au nom de la commune de Savières, nous vous souhaitons la bienvenue. Cette année, nous avons décidé de mettre en place un outil supplémentaire pour vous aider dans vos échanges et dans la préparation de vos activités : un forum. Celui-ci n’est accessible que par les animateurs. Néanmoins, comme tout essai, il se peut que vous rencontriez quelques bugs. En cas de problème, ou pour toute question relative à cette plateforme, n’hésitez pas à contacter Mme Mélaine Champagne, en charge du site, via l’adresse mail suivante : mairiedesavieres.melaine@orange.fr Nous vous rappelons que Mme Brigitte Spilmann est en charge des ressources humaines (planning, horaires, documents administratifs …). Pour toutes questions, vous pouvez la joindre par mail à d’adresse suivante : mairiedesavieres.brigitte@orange.fr Pour toutes questions ayant trait à l’animation, veuillez vous adresser à la direction du Centre de Loisirs. Enfin, nous vous invitons fortement à lire les post nommés : - Les Droits des fonctionnaires - Les Obligations des agents de la Fonction Publique Territoriale - Consignes à respecter
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