Urbanisme

Cadastre

PLU

DIA

Autorisation d'Urbanisme

Certificat d'Urbanisme = CU

Déclaration Préalable = DP

Permis de Construire = PC

Permis de Démolir = PD

Taxe d’aménagement

A savoir...

Quand doit-on passer par un architecte ?

Le recours à un architecte est obligatoire si :

  • pour une construction neuve la surface de plancher dépasse 150 m².

  • pour des travaux d'agrandissement sur construction existante, les travaux conduisent soit la surface de plancher, soit l'emprise au sol de l'ensemble, à dépasser 150 m².

Pour en savoir plus, rendez vous sur le site du Service Public

A savoir...

Qu'est ce que le Service Instructeur ?

Toutes les demandes d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, déclaration de travaux, permis de démolir, etc..) qui sont déposées à la Mairie de Savières sont envoyées au Service Instructeur. Il s’assure de la légalité des projets envisagés et remet au maire un arrêté qui autorise ou refuse le projet projeté.

Les délais d’instruction sont de :

  • Déclaration préalable : 1 mois

  • Permis de construire pour une maison d’habitation (ou une annexe) : 2 mois

  • Autre permis de construire : 3 mois

  • Permis d’aménager (lotissement) : 3 mois

>>> Ces délais peuvent être majorés en fonction des circonstances, notamment la proximité d’un bâtiment historique nécessitant l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France.

Nos bureaux

7, Place de la Salle des Fêtes

10600 Savières, France

Nos coordonnées

T : 03 25 76 30 92

F : 03 25 76 70 26

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